CGV - La Perrette

CGV

INFORMATIONS LÉGALES :

Informations légales relatives à la société exploitante du site www.laperrette.com

Le présent site www.laperrette.com est édité et exploité par la société BERBOIS, SASU au capital de 2000 euros.
Siège social situé au 25 Rue de Malou, 27260 CORMEILLES FRANCE inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bernay 27300 sous le numéro SIREN 881 373 740  Numéro de SIRET 88137374000011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR75881373740

Adresse de l’établissement : STE BERBOIS 25 Rue de Malou 27260 Cormeilles

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter notre société par courriel à l’adresse berbois@wanadoo.fr ou par téléphone au 06 10 56 63 02.

Le directeur de la publication du site est Monsieur Bernard MAUBOIS

Informations légales relatives à l’hébergeur du site

Le présent site est hébergé par la société IONOS située 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines dont le numéro de téléphone est le 0970 808 911,

OBJET :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet notamment de définir les relations contractuelles, et notamment les droits et obligations de la société BERBOIS, exploitante du site internet www.laperrette.com. et de toute personne (ci-après désignée « le client ») passant commande de produits proposés à la vente sur le site.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

Toute commande passée via le présent site implique la consultation, ainsi que l’adhésion entière et sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Le client est invité lors de chaque commande à prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente par une case à cocher qui apparait lors du processus de validation de la commande. En conséquence, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente préalablement à sa commande.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société BERBOIS. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

ACCESSIBILITÉ AU SITE :

Il appartient à toute personne qui entend passer une commande via le site de s’équiper de manière appropriée, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité, pour accéder au site et en faire usage.

La société BERBOIS  s’efforce de laisser le site accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Toutefois, des opérations de maintenance, de tests ou de contrôle, ainsi que des interventions en cas de panne, peuvent être effectuées par la société BERBOIS à tout moment. Le client renonce à former quelque réclamation que ce soit en cas d’interruption du site et des services proposés via le site.

COMMANDE :

Les commandes peuvent être effectuées : :
 • en ligne via notre site www.laperrette.com
 • par téléphone au 0610566302
 • par courrier à l’adresse : Société BERBOIS, 25 Rue de Malou – 27260 Cormeilles
 

DEVIS :

Pour des besoins spécifiques de produits ou de destination, un devis vous sera présenté.

PRODUITS :

Caractéristiques des produits :

Avant toute commande, le client reconnaît avoir pris connaissance, outre des informations figurant dans les conditions générales de vente, des informations sur les caractéristiques essentielles des produits qu’il commande. Les produits proposés par la société BERBOIS sont décrits sur le site dans les fiches produits, contenant une photo et indiquant leurs particularités ainsi que leur mode d’utilisation.

En outre, une fois le produit livré, le client est invité à prendre connaissance des notices d’emploi, ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage : précautions d’emploi, conditions d’utilisation…

Il appartient au client, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister par  conseil. Le client a la possibilité de contacter notre société pour obtenir les renseignements complémentaires sur les produits présentés soit par courriel à l’adresse électronique suivante berbois@wanadoo.fr, soit par téléphone au 06 10 56 63 02, soit encore directement depuis le site internet.

La société BERBOIS s’efforce de reproduire le plus fidèlement possible les photographies de présentation des produits. Néanmoins, le client est informé que la représentation des produits proposés sur le site ne saurait être parfaite s’agissant d’une représentation informatisée. Des variations minimes dans la représentation des produits (telles que couleur, calibrage d’écran,…) n’engagent pas la responsabilité de la société. 

Disponibilité des produits :

La Société BERBOIS honore les commandes dans la limite de ses stocks disponibles. La disponibilité des produits présentés sur le site est vérifiée en permanence. Cependant, si malgré les précautions prises par la Société BERBOIS, les produits s’avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles,la Société BERBOIS en informera le client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais.

ECO CONTRIBUTION AU RECYCLAGE DES DECHETS :

En application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, il est précisé que la Société BERBOIS est inscrite au registre de producteurs sous les N° FR366102_01WYTD pour la filiére  recyclage des emballages ménagers et  FR366102_14VVSP pour la filière Articles de bricolage et de jardin auprès de L’ADEME et sous le  numéro DE3999333214481 pour la filière recyclage en Allemagne.

PRIX DE VENTE :

Les prix de vente indiqués sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises « TTC » (TVA française incluse au taux en vigueur selon les produits), sauf indication contraire, et hors frais de transport et de livraison, ces derniers étant facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.

Il est précisé que ces prix peuvent être modifiés à tout moment. La commande est conclue au prix en vigueur affiché lors de la passation de la commande. Les prix affichés sur le site prévalent sur ceux affichés sur tout autre support (catalogue, magazine, fichier pdf…).

En cas de livraison vers un autre pays que la France, le client s’engage à payer tous les frais de dédouanement et taxes, en sus du prix de vente, en vertu des lois du pays de réception de la commande.

CONDITIONS ET MODALITÉS DE PAIEMENT :

Le client a le choix entre plusieurs modes de règlement : carte bancaire, Paypal, chèque, virement bancaire. Toutefois, des restrictions sur les moyens de paiements proposés peuvent s’appliquer pour certaines destinations ou montants de commande.

Règlement par carte bancaire – Paiements sécurisés par MONETICO / CIC :

La société BERBOIS accepte les cartes bancaires (carte bleue, visa, mastercard,etc,,,). 

Notre système de paiement par carte est garanti et transite par Monetico, système sécurisé et certifié : aucun numéro de carte bancaire n’est stocké sur notre serveur.

Règlement par Paypal :

La société BERBOIS accepte les paiements effectués via Paypal. La transaction est entièrement sécurisée par cryptage SSL ; aucun numéro de carte bancaire n’est stocké sur notre serveur.

Paiement par virement :

Notre RIB pour la SOCIETE BERBOIS :

Code IBAN :FR76-3002-7160-1000-0207-5010-292

BIC/SWIFT :CMCIFRPP

Nom et domiciliation Banque :

CIC LISIEUX

85 RUE HENRY CHERON

14100 LISIEUX FRANCE

LIVRAISON :

La société BERBOIS assure les livraisons dans tous les pays,

Livraison dans les îles : Corse, Belle-île en mer, île d’yeu, île de ré, île de Ouessant, île de Porquerolles…(liste non exhaustive). Lorsque vous spécifiez une adresse de livraison dans les îles qui nécessite un transport spécifique (bateau…), certains surcouts peuvent s’appliquer.
Merci de prendre contact par mail ou par téléphone pour vous adresser un devis spécifique avant de passer votre commande.

Délais de livraison :

S’agissant des livraisons effectuées en France Métropolitaine, la Société BERBOIS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de procéder à la livraison des produits commandés dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de l’enregistrement de la commande et de la réception du règlement. En cas de règlement par chèque, les délais de livraison court à compter de l’encaissement du chèque.

Ce délai est porté à 15 jours pour les livraisons effectuées dans les autres pays membres de l’Union Européenne.

Ce délai pourra être augmenté en fonction des autres pays.

Il s’agit d’un délai moyen de livraison qui est fonction de la commande, de la réception du règlement de la commande, de la destination et du mode d’expédition de la commande. 

Lorsque la commande contient des articles en rupture de stock, la commande est mise en attente et le client en est avisé. La commande est expédiée dès que la totalité des produits sont disponibles. En cas de rupture d’un produit, le client peut demander le remboursement du produit. 

Lieu de livraison :

La livraison dès lors qu’elle intervient dans les zones géographiques , s’effectue à l’adresse de livraison que le client a indiqué au cours du processus de la commande.

Frais de livraison :

Les frais de livraison sont fonction de la zone géographique livrée, du poids et volume de la commande ainsi que du mode de livraison y afférant.

Moyens de livraison :

Envoi des colisLes colis sont expédiés par transporteur en messagerie selon le poids ou le volume du colis. 

Obligations du client :

Les informations renseignées par le client lors de la passation de sa commande engagent ce dernier. Le client doit notamment vérifier les coordonnées de livraison qu’il a renseignées lors de la prise de commande. Ces dernières doivent être exactes et précises.

En cas d’erreur, de mention incomplète ou erronée, ou d’omission dans le libellé de ces informations, ou encore en cas d’absence du destinataire, ou en cas de refus de réception du colis, la Société BERBOIS ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués, ni de la qualité finale de la livraison. 
Tout colis livré en point relais, et non retiré par le destinataire nous sera retourné sur notre site de Cormeilles.

En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, ou en cas d’impossibilité de livraison à l’adresse indiquée, un avis de passage sera déposé à l’adresse indiquée . Le client sera avisé par un message téléphonique ou par mail,la commande pourra être déposée au point relais du transporteur le plus proche, Il incombera au client de récupérer le chargement par ses propres moyens, ou de spécifier un autre lieu de livraison qui pourra alors être assujetti à de nouveaux frais de transport réels (facturés par le transporteur) à la charge du client.

Le client doit lors de la commande signaler obligatoirement toute contrainte d’accès à son habitation : chemin non carrossable, pente, passage étroit, interphone, digicode… Ces indications sont transmises au transporteur. Ces contraintes doivent également être précisées au transporteur lors de la prise de rendez-vous. 

Réception des colis :

Pour toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis endommagé, ouvert, crevé, déchiré, produits cassés…), il appartient au client de faire directement au transporteur toute réclamation, soit en notifiant des réserves sur le bon de commande dès la réception de la commande, soit par lettre recommandée dans un délai de 3 (trois) jours ouvrés. Le client est également tenu de prendre des photos de l’emballage ainsi que des dégats constatés, et d’en informer la Société BERBOIS par mail, ou bien par téléphone. Il faudra nous envoyer les photos justifiant votre réclamation afin d’entamer des démarches auprès du  transporteur. Pour tout retour de produit, le client s’engage à contacter la Société BERBOIS au préalable.

Si le client fournit des instructions de livraison au transporteur (dépôt de la marchandise chez le client, livraison chez un tiers…), le vendeur la Société BERBOIS décline toute responsabilité en cas de détérioration ou de vol de la marchandise consécutive aux instructions de livraison du client.

Traitement des emballages :

Les emballages utilisés pour l’envoi de la commande sont de la responsabilité du client : cartons, palettes, papier bulle…Un service encombrant existe dans la plupart des communes et est le plus souvent gratuit. Ils sauront récupérer les cartons.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ :

Les produits demeurent la propriété de la Société BERBOIS jusqu’au complet paiement du prix,

GARANTIES :

Garantie Sérénité :

La Société BERBOIS s’engage à apporter toute réponse utile et accompagner le client dans la résolution d’un éventuel souci, dans le domaine du transport, de l’utilisation ou de la panne d’un produit,

Garanties légales :

Le client bénéficie des dispositions légales relatives à la garantie légale des vices cachés et à la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1649 du code Civil et aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation.

Pour un rappel des dispositions légales, vous pouvez consulter les liens suivants sur le site www.legifrance.gouv.fr :

En cas de non-conformité du produit ou de produit défectueux, le client doit contacter le service après-vente de la Société BERBOIS soit par téléphone au 06 10 56 63 02, soit par courriel à l’adresse berbois@wanadoo,fr

En cas de défaut de conformité du produit, le client pourra demander, dans les conditions et délais définis aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation, soit la réparation du produit, soit le remplacement du produit par un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles Toutefois et conformément aux dispositions du Code de la Consommation,la Société BERBOIS se réserve le droit de ne pas y procéder selon le choix du client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Si la réparation ou le remplacement du produit sont impossibles, le client pourra demander le remboursement de la totalité du prix du produit. Les frais de retour du produit commandé et livré au client, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par la Société BERBOIS.

En cas de diagnostic erroné, les frais de retour seront supportés par le client.

En cas de produit défectueux (i.e. : vices cachés), le client pourra demander, dans les conditions et délais définis aux articles 1641 et suivant du Code civil, soit le remboursement de la totalité du prix du produit, soit le remboursement d’une partie du prix du produit si le client décide de le conserver, après évaluation par expert.

DROIT DE RÉTRACTATION :

Le client, dès lors qu’il est consommateur, c’est-à-dire dès lors qu’il agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, dispose d’un délai de 15 jours francs à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais le produit à la Société BERBOIS. Avant tout retour, nous contacter au préalable pour vous indiquer l’adresse de retour. Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce droit s’exerce aux frais et aux risques du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, et conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le produit sera remboursé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant l’exercice du droit de rétractation, sous réserve des conditions suivantes : produit retourné complet (notices, accessoires…), dans son emballage d’origine, en parfait état de revente, accompagné d’une copie de la facture.

Modalités d’exercice du droit de rétractation :

Le retour d’un produit nécessite de préciser son numéro de commande, à indiquer clairement sur le colis. 


Les retours de produits doivent être effectués à l’adresse suivante :

Société BERBOIS
25 Rue de Malou
27260 Cormeilles

En cas de besoin vous pouvez nous joindre par téléphone au 06 10 56 63 02 ou par courriel à l’adresse berbois@wanadoo.fr.

RESPONSABILITÉ :

La Société BERBOIS ne pourra pas être tenue responsable de l’inexécution de la commande en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit ou d’arrêt de la production, ou dans les cas de force majeure.

Les produits de la Société BERBOIS sont conformes à la législation française. Aussi, en cas d’importation ou d’utilisation en dehors du territoire français, il revient au client de s’assurer au préalable que le produit ne contrevient pas aux normes locales.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

Règlement Général de Protection des Données (RGPD) :

En accord avec le nouveau Règlement Général de Protection des Données (RGPD), 

Le respect de votre vie privée fait parti de nos priorités c’est pourquoi nous accordons une grande importance à vous tenir informé des données que nous collectons dans le but de vous fournir la meilleure experience d’achat.
Vos données collectées sont mises en lieu sûr et ne sont ni louées ni vendues à un tiers. 

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

Il s’agit de la société BERBOIS, SASU au capital de 2000 euros
Siège social situé au 25 Rue de Malou, 27260 CORMEILLES
RCS de Bernay N° 881373740 — SIRET no :88137374000011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR75881373740. BERBOIS est propriétaire de la marque “LA PERRETTE” et du sitewww.laperrette.com

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter notre société par courriel à l’adresse berbois@wanadoo,fr ou par téléphone au 06 10 56 63 02. 

QU’EST CE QU’UNE DONNÉE PERSONNELLE 😕

Une donnée personnelle est une information qui permet d’identifier une personne : nom, adresse postale, adresse IP, téléphone…

La Société BERBOIS est amenée à collecter des données vous concernant afin de pouvoir vous proposer ses services de ventes de produit à domicile, un historique et un suivi de vos commandes, vous faire part de ses actualités, évenements et bonnes affaires.

QUE COLLECTONS-NOUS 😕

Nous vous demandons de renseigner vos noms, prénoms, adresse postale, email, numéro de téléphone, mot de passe. Votre adresse IP est automatiquement collectée dans un souci de controle anti fraude.

Toutes ces informations sont nécessaires pour la bonne réalisation du contrat de vente nous liant. Ainsi, d’autres données non nécessaires ne sont pas collectées : date de naissance, géolocalisation…

COMMENT SONT COLLECTÉES MES DONNÉES PERSONNELLES 😕

Ces informations sont collectées lors : :
 • de la validation d’une commande
 • de l’utilisation du formulaire de contact
 • de l’envoi d’un email au service client
 • de la rédaction d’avis produits
 • du partage d’un produit aupres d’un ami
 • d’un partage par le biais de reseaux sociaux depuis le site de La Perrette.

POURQUOI CES DONNÉES SONT ELLES NÉCESSAIRES 😕

Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande, elles sont aussi nécessaires d’un point de vue légal pour générer une commande et une facture. Ces données nous permettent de vous offrir des services permettant une navigation plus facile sur notre site, ou encore de communiquer avec vous par le biais de lettres d’information.

Les données nécessaires sont signalées par un astérisque(*) sur le champ du formulaire concerné. Le non remplissage de ces informations nécessaires ne nous permettra pas de vous offrir les produits et services pour lesquels vous souhaitiez souscrire.

A QUI SONT DESTINÉES CES DONNÉES 😕

Ces données sont destinées à l’usage de la Société BERBOIS. Elles peuvent etre transmises à des partenaires commerciaux ou encore à des sous traitants qui sont en charge de la bonne exécution de votre commande, son paiement, sa gestion ainsi que la prévention et la lutte anti fraude.

COMMENT PROTÉGEONS NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES : ?

La Société BERBOIS accorde une importance toute particulière à protéger vos données personnelles et à veiller à ce qu’aucun tiers n’y ait accès sans notre accord.

Ainsi vos données ne sont ni louées ni vendues à qui que ce soit.
Les données que vous nous confiez sont enregistrées sur le site de LA PERRETTE  qui est accessible via le protocole sécurisé https visible par le cadenas vert dans votre barre d’adresse sur votre navigateur.

Nous ne stockons à aucun moment vos données bancaires. Ces données sont gardées en lieu sûr par nos partenaires bancaires : CIC MONETICO (agréé PCI DSS pour stocker des données monétiques sensibles) et Paypal

Les accès à notre backoffice sont soumis à des contrôles d’accès rigoureux, accessibles à un nombre limité de personnes.

COMBIEN DE TEMPS MES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT ELLES CONSERVÉES 😕

Les données d’un client à compter de sa dernière activité (connexion à son compte, achat…) sont conservées pendant 5 ans .

Les données d’un prospect sont conservées trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact.

Les données nécessaires pour respecter les obligations légales (archivage des commandes par exemple) sont conservées conformément aux dispositions en vigueur. 

Au delà de ces délais, ou si vous nous en avez fait la demande de suppression, vos données seront effacées de notre système.

QUELS SONT VOS DROITS VIS À VIS DE VOS DONNÉES 😕

Votre droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données :

Il suffit, pour exercer votre droit, de nous envoyer un courrier postal ou électronique, en nous exposant votre demande, accompagné de votre pièce d’identité.

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Adresse postale : Société BERBOIS,25 Rue de Malou, 27260 Cormeilles
Courrier électronique : berbois@wanadoo,fr
Ce droit s’exerce dans les limites définies par le Règlement Général de la Protection des Données et dans le respect de nos obligations légales.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE :

Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes conditions est soumis à la loi française. En cas de litige, seuls les Tribunaux Français sont compétents.
Dans le but d’un règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur (articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation),
et sous réserve que le consommateur ait déjà tenté de résoudre son litige auprès du professionnel par une demande écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.
En cas de litige non résolu, le Consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.

Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur. La procédure est gratuite pour le consommateur.
Pour saisir le médiateur de la consommation, si aucun accord n’a été trouvé avec la Société BERBOIS, le contacter aux coordonnées suivantes :
www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
Adresse postale : 2 impasse de Beauregard, 54000 NANCY
Courriel : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Notre email : berbois@wanadoo,fr

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

La Société BERBOIS est titulaire exclusive des droits notamment d’auteur et de tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle se rapportant au site, à son contenu (tels que photographies, textes, dessins…), sa présentation et l’assemblage des différents éléments qui le compose. La Société BERBOIS est également titulaire exclusive des droits portant sur ses logos, marques, et autres signes distinctifs.

Toute utilisation du site et de son contenu à des fins autres que privées est interdite. Toute utilisation par autrui de ces éléments non autorisée, par repésentation ou reproduction ,constitue un acte de contrefaçon punissable légalement,

    Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il                  contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie 

conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

Panier

Tous droits réservés © La Perrette 2024

Créé par  Agence SPS Web & Oxipro du groupe SPOX.EU